Bienvenue sur Joyca, votre partenaire dédié au développement d'applications (PWA, web et mobile). En optant pour nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

Commande et Paiement :

  • Toute commande est soumise à approbation.

  • Les tarifs sont indiqués en €. Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande.

Livraison des Services :

  • Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.

  • La date de livraison précise sera communiquée à l'entrepreneur après la rédaction et l'analyse complète de la demande, permettant ainsi une planification plus précise du processus de livraison.

Confidentialité :

  • Nous nous engageons à traiter toutes les informations confidentielles avec la plus grande discrétion.

  • Un accord de confidentialité sur mesure pourra être élaboré afin de garantir une protection adaptée aux spécificités de votre projet.

Propriété Intellectuelle :

  • Les droits de propriété intellectuelle des applications développées restent la propriété exclusive de Joyca jusqu'au paiement intégral.

  • Location de Services (Abonnement Saas) : Lorsqu'un client souscrit à un abonnement, la propriété intellectuelle de l'application reste la propriété de Joyca.

Déroulement du Projet :

  • En début de projet, l'entrepreneur et le développeur de Joyca définissent conjointement les fonctionnalités de l’application. Toute fonctionnalité additionnelle ou modification majeure ultérieure nécessitera un devis distinct.

Révisions et Modifications :

  • Des révisions limitées sont incluses dans nos services. Les modifications supplémentaires peuvent être soumises à des frais supplémentaires.

Résiliation :

  • Les deux parties ont le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des termes définis.

Litiges :

  • En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

En acceptant ces conditions, vous confirmez votre compréhension et votre accord. Pour toute question, veuillez nous contacter à sarah@joyca.be.

Merci de choisir Joyca pour vos besoins en développement d'applications.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - JOYCA